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Accord de rachat

Engagement contractuel en vertu duquel une entité cède des titres en pleine propriété à une autre entité et le cédant et le cessionnaire s'engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres donnés en pension, le second à rétrocéder les titres reçus en pension (ou titres pris en pension), pour un prix et à une date convenus.

1) Le but de cette opération pour le cédant est d'obtenir un financement, généralement pour une très courte période (un à trente jours), par la voie du transfert de propriété des titres affectés en garantie. L'écart entre le prix de cession et le prix de rachat tient lieu d'intérêts (taux de pension). 2) Le terme repurchase agreement et ses expressions synonymes s'emploient parfois pour désigner l'opération de pension sur titres considérée du point de vue du cédant, par opposition au reverse repurchase agreement qui désigne l'opération de pension sur titres considérée du point de vue du cessionnaire. Dans de telles situations, en français, on parlera plus précisément de mise en pension de titres, ou simplement mise en pension, par opposition à la prise en pension de titres, ou simplement prise en pension. 3) Les expressions dollar repurchase agreement et dollar roll s'emploient notamment dans le cas où les titres mis en pension sont des titres adossés à des créances hypothécaires. 4) Au Canada et dans les normes comptables internationales, sous l'influence de l'anglais, on trouve les expressions accord de rachat, engagement de rachat, convention de rachat et contrat de rachat pour rendre cette notion en français. 5) On utilise également à tort en ce sens le terme réméré, ou vente à réméré, qui implique une simple option de rachat, et non une obligation.

Synonymes et variations

  • Contrat de rachat
  • Convention de rachat
  • Engagement de rachat
  • Mise en pension
  • Mise en pension de titres
  • Pension
  • Pension livrée
  • Pension livrée sur titres
  • Pension sur titres
  • Réméré
  • Vente à réméré